Mentions légales

Mentions légales

1. DÉNOMINATION

Résidence Borel Douala – Bonamoussadi, 1690, Douala, Cameroun
Société de type hôtellerie, restauration et location de véhicule
immatriculé au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Douala sous le N° RC/DLA/2013/A/1065 représenté par Minkeng Jules agissant en qualité de Gerant de la Résidence, dûment habilitée à cet effet, (Ci-après nommé le « Le Bailleur »)

RC : YAE 08-053

Contact par courriel : https://www.residenceborel-douala.com/contact/
Par téléphone : +237 6 93 73 03 73

Dernière mise à jour le : 16/09/2020.
Le site n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
Site internet destiné au grand public.

Le distributeur pour le site https://www.residenceborel-douala.com est la Société :
Résidence Borel Douala

2. ÉDITEUR

Le site Résidence Borel Douala est édité par la société :

Résidence Borel Douala – Bonamoussadi, 1690, Douala, Cameroun

3. HÉBERGEMENT

WordPress -www.wordpress-hebergement.fr – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4. CONTACT ET SERVICE CLIENT

Par courrier : Résidence Borel Douala – Bonamoussadi, 1690, Douala, Cameroun

Par téléphone : +237 6 93 73 03 73

Par le formulaire « Contact » du site : site https://www.residenceborel-douala.com/contact/
Par courriel : contact@residenceborel-douala.com

5. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Résidence Borel Douala – Bonamoussadi, 1690, Douala, Cameroun

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de la Société Résidence Borel Douala.
Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores), sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant un courrier à société Résidence Borel Douala – Bonamoussadi, 1690, Douala, Cameroun. Par téléphone : +237 6 93 73 03 73 (au prix d’un appel local). Par le formulaire « Contact » du site : site https://www.residenceborel-douala.com, ou par courriel : contact@residenceborel-douala.com

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Voir notre politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société Résidence Borel Douala,

Adresse : Bonamoussadi, 1690, Douala, Cameroun

Siège sociale : BP 1690 Douala Cameroun

RC : YAE 08-053

représenté par Minkeng Jules agissant en qualité de Gerant de la Résidence, dûment habilitée à cet effet, (Ci-après nommé le « Le Bailleur »)

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de location de logement, de véhicule et de restauration à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.residenceborel-douala.com/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, eﬀectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https:/ https://www.residenceborel-douala.com/contact/conditions-generales-de-ventes

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’oﬀre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en EurosTRC et en CFA toutes taxes comprises

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du service, le cas échéant, de ses options ;

– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’oﬀre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’oﬀre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.residenceborel-douala.com/conditions-generales-de-ventes

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est eﬀectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’aﬃchage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits oﬀerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’oﬀre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services oﬀerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Si le retour est effectué pour un changement de produit (taille, modèle), la nouvelle commande sera envoyée à l’adresse indiquée en domicile (souvent l’adresse de facturation). Ce retour doit nous arriver sous 14 jours. Après ce délai, le produit ne sera pas repris. Les frais pour un retour sont à la charge du client. Nous prenons en charge uniquement les frais de renvoi pour le 1^e changement (frais de renvoi de l’entrepôt à votre domicile). Les frais sont à votre charge (aller / retour) à partir du 2^e changement. Si vous passez une nouvelle commande avant la réception du retour produit, nous ne prenons pas en charge les frais de livraison de cette nouvelle commande.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités du contrat de location

Les services sont livrés à la chambre du locataire qui a été réservée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, alors les frais sont à la charge du client et la procédure sera celle établie lors du rendez-vous. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison diﬀérents acheminés selon les modalités suivantes : toutes les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée. Si le client indique une adresse de livraison différente selon la commande, alors elles seront envoyées aux adresses correspondantes. Toutes commandes effectuées dans un même panier seront expédiées ensemble, dans le même colis et à la même adresse indiquée. En cas de retard d’expédition, nous vous en informerons par courriel ou téléphone. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut eﬀectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiﬀrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : nous envoyer un courriel via notre formulaire de contact afin de nous faire part de votre rétractation dans le temps impartis. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont

eﬀectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : https://www.residenceborel-douala.com/contactez-nous. Procédure de remboursement : Si le retour est effectué pour un changement de produit (taille, modèle), la nouvelle commande sera envoyée à l’adresse indiquée en domicile (souvent l’adresse de facturation). Ce retour doit nous arriver sous 14 jours. Après ce délai, le produit ne sera pas repris. Les frais pour un retour sont à la charge du client. Nous prenons en charge uniquement les frais de renvoi pour le 1^e changement (frais de renvoi de l’entrepôt à votre domicile). Les frais sont à votre charge (aller / retour) à partir du 2^e changement. Si vous passez une nouvelle commande avant la réception du retour produit, nous ne prenons pas en charge les frais de livraison de cette nouvelle commande.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande eﬀectuée. La demande de remboursement doit s’eﬀectuer de la manière suivante : nous contacter dans le temps imparti avec une preuve de votre achat et une photo de l’objet.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;

– Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant ;

– Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

– Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ;

– Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes https://www.residenceborel-douala.com/contactez-nous.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diﬀérent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

— Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;

— Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;

— De hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;

– les coordonnées du délégué à la protection des données : https://www.residenceboredl-douala.com/politique-de-confidentialite-et-cookies

– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle

– Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question

– aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;

– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’eﬀacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 19 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

conditions de ventes

Article. 1 : Objet Le Bailleur donne par les présentes au Locataire qui accepte un appartement entièrement meublé situé au quartier BONAMOUSSADI, DOUALA, composé des pièces suivantes : Une salle de séjour, deux chambres à coucher, une cuisine américaine, deux salles de bain, un espace bar et un balcon.

Article. 2 : Clauses et conditions Le présent logement est fixé aux clauses et conditions que les parties s’obligent à exécuter.

Article. 3 : Durée du contrat Le présent contrat est fait pour une durée déterminé jours et prend effet à compter de sa date de signature, à la suite du règlement. Le contrat de logement peut être renouvelé par tacite reconduction sauf cas de dénonciation par une des parties notifiée par une lettre recommandée, mail.

Article. 4 : Conditions financières Prix des appartements indiqués dans le site internet www.residenceborel-douala.com

Article.5 : Caution et taxes de séjour

5.1- Un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d’un montant de 200 euros. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie.

5.2- Les taxes de séjour sont payées dès l’arrivée du client et s’élèvent à 500 FCFA par jour

Article.6 : Etat du domicile Le Locataire prendra les lieux dans l’état ou ils se trouvent au jour de l’entrée en jouissance. Il sera réputé les avoir reçu en bon état. Un état des lieux sera établi au moment de l’entrée en jouissance en présence d’un représentant du Bailleur et le Locataire.

Article. 7 : Entretien des lieux L’équipe de Borel s’occupe du ménage de l’appartement et de la propreté de la literie ( changement 1 fois par semaine ) plusieurs fois à la demande en cas de besoin en supplément de 2000fcfa la paire de draps . Le ménage est effectué 1 à 2 fois par semaine. Le Locataire devra rendre les lieux en bon état à l’expiration du contrat de logement, le Bailleur n’étant tenu qu’à l’exécution des grosses réparations telles que définies à l’article 606 du code civil. Le Locataire sera donc responsable des accidents causés par ses objets ou ses visiteurs. 7(a) l’état des lieux est fait à l’entrée.

Article. 8 : Respect des prescriptions administratives et divers Le Bailleur devra se conformer aux prescriptions administratives, règlements et ordonnance en vigueur, notamment en matière de voirie, salubrité, sécurité, inspection du travail de telle sorte que le Locataire ne puisse être gêné pendant son séjour.

Article. 9 : Visite des lieux Le Locataire devra permettre au Bailleur ou à ses représentants d’avoir accès à l’appartement pour entretenir ou réparer les lieux.

Article. 10: Sécurité Le Bailleur met à la disposition de la résidence une vidéosurveillance active 24h/24, deux (02) gardiens de jour et de nuit.

Article. 11 : Restitution des locaux A la fin du séjour, le Locataire devra remettre les clés de l’appartement au Bailleur ou à son représentant.

Article. 12: Abonnement en électricité Option pour les longs séjours à partir de 3 semaines . Dans le cas où vous optez pour cette formule . Les frais d’électricité seront à la charge du Locataire pendant son séjour. L’index du compteur sera relevé en sa présence au moment de l’état des lieux . pour éviter tout abus. Le KW sera facturé à 90 FCFA le KW. La Résidence dispose d’un groupe électrogène en cas de coupure d’électricité.

Article.13 : Assurance annulation Vous pouvez souscrire à une assurance annulation . et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. Si vous souscrivez à l’assurance annulation, elle couvrira également votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire.

Article.14 : Bonne foi Pendant la durée du Contrat, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de respecter les obligations du présent Contrat.

Article.15 : Règlement des litiges Tous litiges ou différends quels qu’ils soient, entre les parties, pouvant résulter dans le cadre ou du fait du présent contrat, notamment en ce qui concerne sa validation, son interprétation, exécution, inexécution ou résiliation, et/ou résolution, seront réglés (i) par la voie de la conciliation directe des parties (ii) en cas d’échec de celle-ci, il sera soumis à la compétence des tribunaux de Douala.

Article.16 : L’exécution du contrat Le présent contrat de logement prend effet à la date de signature des présentes. Fait à Douala, le ……………… En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. Pour Ets MADO-BOREL Le Locataire Propriétaire de BOREL

Politique de confidentialité et gestion des cookies

Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment Résidence Borel Douala (société éditrice des « sites web » https://www.residenceborel-douala.com/logement/ protège les données personnelles qui sont collectées lorsqu’un visiteur se rend sur l’un de ses sites. Elle décrit quelles données sont collectées, comment elles sont protégées, avec qui et dans quelles conditions elles sont partagées le cas échéant.

Sa priorité est de n’utiliser ces données que pour optimiser les expériences de navigation et d’achat de ses visiteurs.

1/ Collecte des données

Quand :

vous naviguez l’un des sites web,
vous créez un compte,
vous créez un compte à partir d’un module lié aux réseaux sociaux,
vous vous inscrivez à la newsletter,
vous recevez des mails promotionnels/newsletters
vous remplissez vos « préférences newsletters »,
vous placez un produit dans vos favoris ou dans vos alertes
vous achetez un produit,
participez à un jeu concours sur l’un des sites web ou sur les réseaux sociaux,
lorsque vous contactez notre service client,

La société Résidence Borel Douala collecte les données suivantes :

vos coordonnées comprenant : civilité, nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale de livraison et de facturation,
vos données de création de compte incluant votre mot de passe et identifiant unique d’utilisateur,
vos données de navigations : horaires des connexions, historique de navigation, matériel et navigateur utilisés, informations démographiques,
vos ouvertures d’emails et clics sur les offres
vos préférences et habitudes de consommations si vous remplissez le questionnaire de qualification intitulé « Mes préférences »,
historique commercial et infos relatives aux commandes : Dates, produits et quantités commandées,
autres données fournies par vos soins au Service Après Ventes,

Dans la plupart des cas nous demandons votre consentement pour exécuter ces collectes.

Vous pouvez également utiliser les outils de gestion de l’historique et des cookies de votre navigateur web.

Résidence Borel Douala collecte également des données de partenaires tels que les informations actualisées de nos transporteurs sur les livraisons.

2/ Traitement et utilisation des données

a- Pour la gestion de vos commandes

Résidence Borel Douala a pour priorité de livrer les produits commandés dans les meilleures conditions : nous utiliserons vos coordonnées et les éventuelles informations fournies au SAV pour faire parvenir vos produits dans les meilleures conditions ou résoudre dans les plus brefs délais d’éventuels incidents.

Ces informations seront conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires (facturation, paiements, litiges, etc.).

b- Pour une expérience de navigation personnalisée

Ces données nous permettent d’améliorer et personnaliser votre expérience de navigation sur les différents sites web de Résidence Borel Douala en vous suggérant des produits correspondant à vos goûts dans certains espaces comme par exemple l’espace « Vos suggestions personnalisées » optimisant l’organisation de l’information et des différentes offres et en travaillant sur l’ergonomie de ces sites.

c- Pour vous envoyer les promotions et newsletters les plus pertinentes

Nous segmentons nos offres en fonctions des données et historique commerciale qui vous concernent pour que vous ne receviez que les offres les plus en adéquation avec vos goûts.

d- Pour obtenir des statistiques et des données globales de navigation

En agrégeant les données de navigation anonymisées de tous nos visiteurs, nous obtenons des tendances qui nous permettent de comprendre comment mieux organiser l’information sur les différents sites web de Résidence Borel Douala et fluidifier l’expérience de navigation.

e- Pour optimiser la pertinence de nos messages promotionnels en ligne

Nos partenaires publicitaires nécessitent une partie des données de navigation pour ne diffuser nos messages publicitaires qu’aux contacts ayant manifesté un intérêt pour les types de produits commercialisés par Résidence Borel Douala ou ayant déjà navigué sur l’un des sites web de la société.

3/ Conservation

a- Durée

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les traitements énumérés précédemment sauf si vous sollicitez leur effacement ou leur modification (Voir le point 6/ Rectification et suppression des données).

b- Sécurité

Pendant toute la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens organisationnels, juridiques, logiciels et techniques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur effacement, endommagement ou accès par des tiers non autorisés.

4/ Cookies

a- Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Ce fichier comporte diverses informations relatives à votre système d’exploitation, à votre navigateur et au terminal que vous utilisez (ordinateur, mobile, tablette). Il peut également enregistrer votre adresse IP ainsi que vos différentes interactions avec le contenu du site https://www.residenceborel-douala.com et des newsletters. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site et d’autres vous permettent par exemple de sauvegarder de manière sécurisée vos données d’utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de votre prochaine visite.

b- Pourquoi Résidence Borel Douala utilise des cookies ?

Résidence Borel Douala utilise les cookies pour vous permettre une navigation optimale et vous fournir des services adaptés à vos demandes (ex : mémorisation de votre panier, mémorisation de vos données de connexion…). Nous utilisons également les cookies afin de mesurer l’audience du site et en améliorer les performances et pour vous proposer du contenu ciblé selon vos préférences. Certains partenaires de Résidence Borel Douala également déposer des cookies dont la gestion est soumise à leur politique mais qui s’engagent à respecter les lois en vigueur. Il s’agit notamment de cookies qui concernent vos achats et le contenu que vous consultez.

c- Comment désactiver les cookies ?
- 1- Désactiver les cookies sur Chrome
  https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- 2- Désactiver les cookies sur Internet Explorer (Microsoft)
  http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
- 3- Désactiver les cookies sur Mozilla firefox
  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- 4- Désactiver les cookies sur Safari
  Si vous souhaitez désactiver les cookies dans le navigateur web Safari, allez dans Préférences, puis dans le volet Confidentialité et choisissez de bloquer les cookies.

Si vous acceptez les cookies dans votre navigateur, nos partenaires et nous-même pourrons traiter vos informations de navigation mentionnées ci-dessus. Si vous désactivez vos cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utilisez tous les services de Résidence Borel Douala (ex : votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés, vos paniers en cours ne seront plus enregistrés…).

5/ Partage des données

Résidence Borel Douala s’engage à ne jamais vendre ou louer vos données ni d’en céder des accès sans votre consentement préalable à moins d’y être contraints (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense…etc).

L’accès à notre base de données est limité aux employés de Résidence Borel Douala, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité.

Nous partageons ces données (principalement anonymisées sauf dans le cas des transports pour le bon acheminement de vos commandes) avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité :

Avec nos partenaires d’affiliation :
- – Affilinet (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Kwanko (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Tradedoubler (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Awin (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Avec nos partenaires comparateurs de prix :
- – Le guide (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Billinger (Voir leur Charte de protection des données personnelles en allemand ici)
- – TrovaPrezzi (Voir leur Charte de protection des données personnelles en italien ici)
- – Connexity (Voir leur Charte de protection des données personnelles en anglais ici)
- – Kelkoo (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Avec nos partenaires de reciblage publicitaire :
- – Nextperf (Rakuten Marketing) (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Azameo (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Veoxa (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Sirdata (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Avec nos partenaires pour le Search Engine Marketing :
- – Google Adwords (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Bing (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Réseaux sociaux :
- – Facebook (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Instagram : (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – Twitter : (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Outils d’analyse du trafic et de la navigation :
- – Google analytics (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
- – CrazyEgg : (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Partenaire d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre site :
- – Dolist (Voir leur Charte de protection des données personnelles ici)
Partenaire pour la promotion sur le site :
- – Wisepop (Voir l’art.7 de leurs Conditions Générales de Ventes ici)

6/ Rectification et suppression des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Résidence Borel Douala.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide :

par mail à : contact@residenceborel-douala.com

BP 1690 Douala Cameroun – RC : YAE 08-053

France : 00 33 6 50 12 75 87

Cameroun : 00 23 76 93 73 03 73

Ou via notre formulaire de contact : https://www.residenceborel-douala.com/contact/

Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de puis la page « Newsletter » avec le bouton « NE PLUS RECEVOIR DE MAIL » ou depuis les liens « Se désabonner » présents dans chacun de nos envois.